J.O. 145 du 24 juin 2006
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Arrêté du 8 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0600143A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juin 2006, M. Lion (Gérard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 7 juillet 2006.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nancy.